@ Rémy.f : les évènements permettant de ne pas avoir à payer le différentiel de TVA ne dépendent pas spécialement du territoire (ANRU ou autre) ; ils sont prévus par le BOFIP et si vous remontez le fil de commentaires vous verrez qu’on évoque souvent l’alinéa 360 (à lire). Et non, le différentiel de TVA n’est pas à payer qu’en cas de plus-value mais dans tous les cas de figure (sauf si on en est exonéré, cf BOFIP et alinéa 360). Voilà ! 🙂
↧