Bonjour,
Actuellement propriétaire d’un appartement acquis sous le régime Psla, nous avons eu un enfant en décembre 2015 (cette naissance doit normalement nous permettre de revendre l’appartement sans rembourser la TVA et la taxe foncière).
Nous souhaitons revendre notre logement, à un prix inférieur à notre prix d’achat à la levée d’option, en février 2015,respectant la clause anti-spéculative, mais les notaires nous disent que nous devons obligatoirement revendre notre appartement uniquement à des personnes ne dépassant pas un plafond de revenu. Nous avions trouvé un acheteur, malheureusement, dépassant ce plafond.
Nous avons relu notre contrat, rien ni est indiqué sur la revente. Sommes-nous en effet limités ? Les avantages (taxe foncière exonérée) et les inconvénients (clause de revente anti-spéculative) sont-ils reportés sur le nouvel acquéreur?
Merci d’avance
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Par : coz
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