Par : Marc

@ Romain : bonne question ! Je n’ai pas la réponse !
Mais si j’étais les pouvoirs publics je ne prendrais en compte que l’hypothèse 1, celle sur laquelle la décision d’achat était fondée. Trop facile de venir ensuite se pacser puis dissoudre le pacs pour échapper à la contrainte, par un tour de passe-passe qui ressemble un peu à un abus de droit, non ? Mais là, j’ai sans doute l’esprit mal tourné… et peut-être que la réponse est plus favorable. Une solution évidente : interroger l’administration fiscale par écrit (parlez en à votre notaire) pour obtenir sa position (ce qu’on appelle un rescrit fiscal). Et si vous avez une réponse officielle, on prend l’info !