Par : Marco

Bonjour,
Nous sommes bientôt en location accession avec mon amie: début de location fin mai 2014 pour achat 3/4 mois après.
En revanche, nous avons mal compris le principe de revente qui n’est pas dans le contrat de réservation.
D’une part moi j’ai compris que nous aurions à rembourser le différentiel de TVA (avec 10% d’abattement entre 1 et 10 ans) seulement en cas de plus-value à la revente alors que mon amie a compris qu’il fallait rembourser le différentiel de TVA même en cas de revente sans plus value.
Je ne trouve pas de texte ou site officiel de l’Etat sur le sujet, encore un dispositif d’état qui n’a pas l’air très « clair ».
Enfin, pensez-vous que la regle du différentiel s’applique à l’année d’achat de l’appartement ou à l’année de revente donc en gros que nous ne saurons jamais sur quel règle s’appliquer avant la revente (vu que les règles de location accession ne semblent pas figées).
Merci de votre réponse