Bonjour Marc et merci (de nouveau) pour votre blog!
Quand nous avons signés notre notre psla en janvier 2015 le contrat prévoyait une garantie de rachat pour différents motif dont la dissolution de pacs. Par contre lors de la signature de la levée d’option, le motif (dissolution du pacs) n’est plus indiqué, il reste divorce et séparations des corps (+mutation, deces…). Pouvez vous donc me confirmer que malgré l’absence de la mention si je dois me « de-pacser » un jour je pourrai bénéficier de la garantie de Rachat? je ne trouve aucun texte de loi ou s’est écrit noir sur blanc…
En vous remerciant par avance
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Par : gael
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