Hello Marc,
je suis sur ce projet de plsa depuis piouf 3 ans, ( je fréquente cet article depuis autant de temps )
après beaucoup de retard
me voici enfin dans mon logement en loc
…tadam
sauf que je vais perdre mon job dans les prochaines semaines
dans mon contrat , il est écrit
« »on a été attirée sur le fait qu’en application de l’article 284 Il du Code Général des Impôts, il serait redevable envers l’administration fiscale, d’un complément d’impôt dans l’un ou l’autre des cas suivants :
– si l’appartement objet des présentes n’est pas affecté à sa résidence principale pendant toute la période de 10 ans à compter du jour de la levée d’option (revente, usage de résidence secondaire, usage locatif … ) « »
« » le bénéfice du taux réduit ne sera pas remis en cause si le non-respect de l’affectation à usage de résidence principale est la conséquence de la survenance des événements suivants « » ( énumération des causes habituelles)
lors de la signature du contrat, la clerc de notaire m’a traduit çà par je pourrais le mettre en location si un pépin m’arrive ( en sachant que avec un PTZ , on peut mettre sa résidence principale en location pendant 1 an )
les prochains mois vont être compliqués,
je suis incapable de me projet à plusieurs mois, j’ai peu de possibilité de job ou je suis, et j’envisagerai de déménager si je trouve un job ailleurs, mais surtout je ne veux pas me retrouver sdf dans 9 mois, quand mon contrat de location se finira ,
a priori, je pense que j’ai encore la possibilité d’acheter ( le programme étant particulier, la revente se fera facilement , couvrant mes frais de l’achat )
donc pour en revenir à ma question,
si je comprends mon contrat, on ne m interdit pas de mettre en location si ma vie change ?