bonjour Marc
je vous félicite pour cet article et la qualité des réponses faites aux demandeurs dont les questions sont parfois ultra pointues.
je vais en profiter pour vous en poser une.
je suis promoteur privé à la Réunion et vais faire ma 1ere opération PSLA. nous avons en plus des avantages fiscaux de droit commun une défiscalisation par crédit d’impôt de 35% dont les 3/4 sont retrocédés à l’acquéreur, ce qui représente une grosse somme.
ma banque rechigne à se lancer et à promettre de prêter aux accédants car elle craint la reprise du crédit d’impôt en cas de non respect par l’accédant de son obligation de résidence principale durant la 5 premières années (délai courant pour les obligations liées à la défiscalisation Outre mer)
elle craint dans ce cas que l’Etat ne se rembourse avant elle!
comment cela se passe-t-il en métropole ou la reprise du différentiel de Tva est opéré pendants 6 ans sauf exceptions ( cas dito garantie de rachat) ?
comment les banques appréhendent elles ce risque au regard de leur propre créance ?
merci d’avance
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Par : Marc DERRIEN
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