@ Marc Derrien : En métropole, il n’y a pas de crédit d’impôt. C’est juste le prix de vente du PSLA qui est en tva à 5.5 %. Et si le locataire accédant revend (en dehors des cas dérogatoires liés aux évènements de la vie), il va devoir rembourser le différentiel de TVA (celui-ci s’amortissant à hauteur de 10% par an sur 10 ans).
Et pour les banques, comme elles ont une hypothèque de 1er rang sur un prix et un prêt moins élevé que le prix du marché ou un cautionnement, leur créance est bien garantie… Sur le différentiel fiscal éventuel, c’est plus tard entre l’état et le locataire accédant vendeur et sans la banque.
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Par : Marc
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