Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ce blog super ! On y trouve plein d’informations toujours très claires !!
Je me permets de vous exposer ma situation et espère que vous allez pouvoir m’aider.
En 2017, j’ai souhaité faire l’acquisition d’un appartement via le dispositif de Location-Accession. Après de longues recherches, je trouve le promoteur et le logement (bingo). Ce logement devait initialement être livré au 3ème trimestre 2018 (décaler à la fin 2018 suite à un report du à des intempéries).
La signature du contrat préliminaire de réservation a eu lieu en octobre 2017. Peu de temps après, le promoteur me contacte pour m’indiquer qu’ils anticipent la signature de l’acte authentique afin de figer le taux de TVA à 5,5% et éviter une éventuelle hausse en 2018. J’accepte la proposition et me rends chez le notaire en décembre 2017 pour signer l’acte authentique (petite anecdote : le promoteur et le notaire ont proposé d’anticiper la signature de l’acte pour éviter d’éventuelles variations de TVA, cependant, à la lecture de l’acte voici ce que je trouve « En cas de variation du taux de la TVA ou de l’incidence créée par toute autre taxe ou contribution, le prix ci-dessus sera majoré ou minoré de l’incidence de cette modification, ce qui fera, selon le cas, le profit ou la perte de l’ACCEDANT ». Soit je ne comprends rien, soit je me suis fait avoir…).
Tous les documents étant signés, j’attends donc la livraison de l’appartement prévue pour décembre 2018. Entre temps, j’ai eu la possibilité d’accéder au chantier et avoir un avant-gout de l’appartement. Je peux d’ores et déjà dire que je ne lèverai pas l’option d’achat, en effet, ma configuration familiale et mes revenus évoluant, je souhaiterais m’orienter vers un bien différent.
C’est là qu’arrivent mes questions :
– Est-il possible, avant la même la livraison, de ne pas lever l’option d’achat et de ne pas occuper le bien en location ? Si toutefois cela est possible, est-ce que cela implique un dédommagement ou l’application d’indemnité ?
– Si le cas ci-dessus n’est pas applicable et que je sois dans l’obligation de louer l’appartement pendant une période (la plus courte possible), puis-je, sans indemnité, ne pas lever l’option d’achat ?
– Question subsidiaire : puis-je remettre en cause le bien-fondé de l’opération dans la mesure où l’acte authentique a été signé très en amont de la livraison pour des motifs « douteux » ?
Je vous remercie beaucoup par avance de votre aide précieuse et de vos conseils avisés.
Nicolas