@ Nicolas : je finis par répondre, avant que toute la famille ne laisse des commentaires ! 😉
Bon, un peu de lecture pour commencer : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000878050&categorieLien=cid#LEGISCTA000006118781
Vous en déduisez quoi ? (sachant que le PSLA est bien un contrat de location-accession avec agrément).
Moi, j’en conclus qu’aucune pénalité n’est exigible.
Quant à d’éventuelles sommes réclamées par le notaire pour l’annulation du contrat de location-accession, voir la réponse faite à Djenna le 25 Avril 2016.
Et c’est tout.
Sur le fond, sachant que vous n’allez pas acheter, vous avez intérêt à tout arrêter le plus vite possible.
Et le vendeur aussi, car cela lui laisse plus de temps pour vous trouver un remplaçant. Mon conseil est donc de ne pas jouer à cache-cache et de communiquer au plus vite avec votre vendeur et avec le notaire.
A vous de jouer ! 🙂
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Par : Marc
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