Bonjour Marc,
Tout d’abord merci mille fois pour cette mine d’informations :).
Je viens de rencontrer un conseiller commercial qui m’a expliqué le dispositif, j’ai actuellement une option sur un T2, j’ai environ une semaine pour me décider sur la réservation ou non. Mon profil : 31 ans, célibataire, 1920 € de revenus nets mensuels, emploi stable. Les conditions d’accession à la propriété sont alléchantes, mais vu mon âge et ma situation, et sans présager de l’avenir, je m’interroge sur le réel intérêt pour moi.
Le conseiller m’a toutefois rassurée sur certains points, et je voulais les partager avec vous car cela contredit ce que j’ai pu lire plus haut (ou peut-être avais-je mal compris lorsque j’ai lu votre blog, avant le rdv) :
– la clause antispéculative dure 7 ans, je n’aurai à rembourser le différentiel de TVA que si je vends mon bien plus cher que je ne l’ai acheté. Il m’a indiqué que ce reversement n’interviendrait donc qu’en cas de vente à partir de la 8ème année, jusqu’à la 10ème.
Après les 10 ans, je vends au prix de mon choix.
Bon en réalité, c’est ce que vous aviez écrit ici, puisque la clause n’existe pas dans tous les cas. Mais du coup si je me pacse dans les 7 ans, ou que je suis mutée professionnellement, je suis juste soumise à la condition de revendre au prix d’achat (+ frais de notaire + coût des travaux d’amélioration éventuellement réalisés).
– Je peux louer le bien à partir de la 6ème année suivant la signature du contrat de location accession. Interdiction de location pendant 5 ans. Et si j’ai bien compris, passé ce délai, je suis quand même soumise au respect du tarif : 9,04€ du m² pour le loyer. J’ai cependant oublié de demander si je pouvais ensuite augmenter le loyer (en respectant l’IRL), une fois passé le délai de 7 ans (clause antispéculative).
Pour l’instant, l’idée est évidemment pour moi d’accéder à la propriété, mais vu mon âge et ma situation, je ne veux pas non me mettre un boulet au pied. J’étudie donc avec grande attention tous les points du contrat, et les possibilités en cas de changement de situation. Je ne cherche pas à gagner d’argent, mais je ne veux pas en perdre non plus, sinon autant rester locataire…
Qu’en pensez-vous ?
Désolée pour le roman 🙂