Bonjour,
Pas de réponse pour moi ? :s concernant le ptz+ (message du 2 mai)
Hihi
J’ai trouvé sur le site de l’INSEE, les mentions suivantes :
« LOGEMENT NEUF OU ANCIEN : On considère comme neuf un logement achevé dans les quatre années précédant l’enquête ; les autres sont classés dans les anciens.
ACQUISITION D’UN LOGEMENT NEUF OU ANCIEN :On considère qu’un ménage a acquis un logement neuf s’il en est le premier PROPRIETAIRE. Dans le cas contraire, le logement sera considéré comme ancien (le logement pouvait appartenir précédemment à un particulier ou à une société ne l’ayant pas construit dans le but de le vendre).
Les ménages occupant leur logement en location accession sont considérés comme locataire avant l’acquisition.
Les accédants d’un logement de première main sont ceux qui en sont les premiers propriétaires. A contrario, les ménages accédant d’un logement de deuxième main, sont ceux qui ont acquis un logement dont ils ne sont pas les premier propriétaires »
On parle beaucoup de PREMIERE PROPRIETE (ce qui me semble plus logique).
Or, la loi parle de première OCCUPATION.
Dans mon cas, c’est un logement vendu par un promoteur qui ne vend QUE du NEUF.
Le lot en question a déjà été occupé quelques mois par un ménage qui n’a pas voulu lever l’option. Donc l’appartement est toujours la propriété du constructeur Logial et toujours vendu par le promoteur qui ne vend QUE du NEUF mais la vendeuse me dit que c’est de l’ancien car il a été occupé.
Qu’en est-il ?
J’ai demandé au promoteur qui ne me rappelle jamais et n’a pas l’air d’avoir envie de me le vendre. J’ai contacté Logial qui ne sait pas non plus.
Je suis perdue HELPPP
Est-ce que quelqu’un sait ou a déjà eu le cas ?
En effet, on parle beaucoup de location accession vendu sur plan mais jamais après les non-levé d’option. Les conséquences sur le prix de l’appartement, le PTZ+ enlevé ou non, solution pour remédier au ptz+,…
Merciii beaucoup