Par : Marc

@ Jade : désolé, je n’avais pas capté que le précédent commentaire nécessitait une réponse
Mais un cri de désespoir ne reste jamais sans réponse !
Ce que je peux vous dire c’est qu’il y a plusieurs notions indépendantes concernant le neuf.
Je ne parle même pas de celle de l’INSEE qui n’a aucun intérêt en ce qui concerne ce sujet.
D’un point de vue fiscal, le neuf, c’est le moins de 5 ans (pour faire simple), après on bascule en droits d’enregistrement.
En revanche, pour le PSLA, c’est la première occupation, puisque un logement qui a été occupé n’est plus considéré comme neuf.
Avec tout ce qui peut en découler sur les financements dont les règles du jeu sont assises sur cette règle.
La seule question qu’on peut donc se poser est celle d’une exception / tolérance pour un cas de figure comme celui que vous décrivez.
Et le meilleur moyen d’avoir la réponse est de questionner l’administration fiscale par écrit.