En réponse à Melanie.
@ Mélanie : la conclusion d’un PACS est l’un des motifs d’exonération de l’obligation de reversement du complément de TVA. Et le BOFIP (on parle souvent de l’alinéa 360 du BOFIP dans ces commentaires, évoqué dans un commentaire du 29 mai par exemple, allez le lire) indique sur ce point : « Lorsque les conditions auxquelles est subordonné l’octroi du taux réduit, notamment l’obligation de résidence principale, cessent d’être remplies » …
Question : à quel moment les conditions cessent d’être remplies ? Quand vous promettez de vendre votre logement mais que vous l’occupez toujours à titre de résidence principale (et que la vente peut ne jamais se faire si votre acquéreur n’a pas son crédit par exemple), ou bien le jour où vous l’avez effectivement vendu et que vous n’avez donc plus la qualité d’occupant de ce logement?
Je vous laisse conclure toute seule mais il semble que votre syndic de copropriété soit sur la bonne voie… 🙂