Bonsoir,
Tout d’abord merci pour le blog, mais également la partie question-réponse très constructive, je vais essayer d’expliquer ma situation clairement et rapidement.
Je viens de signer le contrat de réservation il y a quelques semaines, à ce moment j’étais célibataire, je me pacs lundi prochain avec ma conjointe qui ne sera pas incluse dans le contrat, car il s’agit d’un achat uniquement à mon nom.
Elle vivra donc avec moi dans le logement, mais uniquement à titre gratuit, car non inscrite dans les documents notariés, il est possible que nous devions quitter la France pour nous installer à l’étranger d’ici 5 ans (hors mutation) et il sera donc possible pour nous de rompre le pacs français avant de quitter le pays et je voudrais donc mettre le bien en location.
Mes questions sont donc les suivantes :
– Pour l’autorisation de la location, de ce que j’ai compris il s’agit uniquement de présence de clause antispéculative ?
– En cas de mise en location il faudra donc rembourser le différentiel de TVA, si nous allons rompre le pacs avant de partir cela rentre t-il dans les possibilités d’exonération ? Même si j’ai signé le contrat « CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE LOCATION ACCESSION » en étant célibataire et que j’achète le bien uniquement à mon nom ? Il faut un délai d’ancienneté sur le pacs avant la levée de l’option d’achat ?
– Avez-vous déjà entendu des personnes ayant négocié la non-présence de ces clauses antispéculatives ?
Et une petite dernière pour la route (promis la dernière … 😉 )
– Il me semble avoir compris par le promoteur que le schéma électrique n’était pas modifiable, ce que je trouve totalement aberrant surtout si c’est moi qui paie les modifications et qu’il s’agit surtout de mettre suffisamment de prises et au bon endroit pour installer la cuisine, si je ne lève pas l’option je ne vais pas m’enfuir avec la cuisine … Est-ce la règle habituellement ? Je sais que contractuellement rien ne les oblige, mais aujourd’hui j’ai signé un contrat avec un plan électrique qui n’est pas défini, ça serait un peu moyen d’indiquer que j’ai signé le plan tel quel alors que le schéma électrique n’est pas fourni. Est-ce un élément négociable habituellement ?
Merci par avance pour votre réponse,