Bonjour
Nous sommes mariés sans contrat de mariage (communauté…) et avons signé un contrat de location accession il y a plus d’un an et dont les clés devraient nous être remises dans quelques mois.
Malheureusement nous nous dirigeons vers une séparation de fait, sans divorce, sans passer devant le juge…. Compte tenu de la difficulté à trouver un logement, il n’est pas concevable d’annuler ce contrat.
Un seul signataire habiterait dans le logement PLSA.
Vaut il mieux se séparer officiellement avant l’entrée ou après l’entrée ? Avant la levée d’option ou après l’option ?
Quelle conséquence sur la validité du contrat ? Sur la « résidence principale » et donc sur la TVA et sur l’exonération de la Taxe foncière ?
Merci pour les info dans cette situation complexe.