En réponse à Émilie.
@ Emilie : non, mais, ça ne va pas bien d’être aussi bavarde et curieuse ?! 😉
Je vais faire dans l’ordre qui m’arrange.
Réponse à la question 3 : non. C’est une faculté pas une obligation.
Question 1 : il est là uniquement question de la charge foncière pour laquelle l’EPAMARNE indique qu’elle a minoré le prix habituel de cession à l’opérateur (404 au lieu de 472), cet effort financier de l’aménageur justifiant l’existence de la clause anti spéculative. Rien à voir avec le prix de vente, bien sûr.
Question 2 : La clause anti spéculative n’a rien à voir avec le fait de se dépacser ou pas. Se dépacser ou pas concernera le fait de pouvoir échapper au remboursement du différentiel de TVA. Ce dont il est question dans cette clause, c’est l’obligation de respecter lors d’une revente les dispositions des articles 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.3. A vous de savoir ce qu’ils contiennent et de respecter ces obligations… Bonne lecture de votre acte ! 🙂