Bonjour Marc,
J’ai signé un contrat de réservation et le contrat de location accession en 2022 pour une livraison en 2023 et une levée d’option prévue en 2024.
J’ai des questions relatives au financement du projet :
1 – Il existe une possibilité de transfert du prêt PSLA du promoteur au futur acquéreur, vu la remontée des taux, cela m’intéresse. J’ai demandé à ma référente (promoteur) plus de détails sur le sujet, on m’a répondu : « ah non non, ça n’existe pas, ça se fait pas, on transfert pas notre crédit ». Est-ce légal de ne pas proposer le transfert du crédit PSLA ? A savoir, il y a conflit d’intérêt car le promoteur appartient à la banque qui finance le projet …
2 – Concernant le gel du PTZ aux conditions en vigueur au moment de la signature du contrat, j’en ai parlé à plusieurs grandes banques, même cinéma : « ah non non, on ne pratique pas de gel du PTZ à la date de signature du contrat ». Est-ce légal de ne pas appliquer ce gel du PTZ ? Le PTZ pouvant changer en 2024, ça m’intéresse.
Je ne sais pas si mes interlocuteurs font la sourde oreille exprès, si c’est un manque de connaissance ou si c’est bien réel.
Merci pour votre aide.