Par : David

Bonjour Marc
Je suis embêtée mais j’ai une question à vous poser pour mon dossier.
Le 26 juin j’ai signé directement un contrat de location Accession sans passer par un contrat de réservation car la maison était libéré des premiers locataires accédant qui avait libéré la maison du faite de ne pas pouvoir lever l’option.
Moi j’aurais aimé signer ce contrat de location Accession avec mon conjoint mais ce dernier étant en CDD, la banque n’a pas voulu nous faire pour un pre accord nous deux, mais un pré accord pour moi seule a été fait par ma propre banque.
L’employeur de mon conjoint vient de lui faire un CDI donc la banque nous a fait un nouveau pré accord et respectant les plafonds de ressources. J’ai demandé à mon bailleur de faire un avenant à ce contrat pour pouvoir y rajouter mon conjoint. Le bailleur est d’accord mais pas le notaire. Il propose lui de cloturer le premier contrat et en refaire un. Ce qui implique de nouveau frais de notaire de 2400 euros que j’ai déjà payé. Y a til un article de la loi qui expliquerai cette situation et qui nous permettrait de faire un avenant au 1er contrat ce qui me coûterait moins cher.
Surtout que la 2ème solution du notaire est de céder 50% à mon conjoint après ma levée d’option me semble bizarre puisse que nous ne pouvons pas revendre avant 10 ans il me semble sans risque de reverser la tva. Merci beaucoup pour votre réponse Olivier