Bonjour Marc,
site très utile merci!!
voila notre situation nous avons signé devant notaire le 1er contrat PSLA en décembre 2012 avec 6760€ de dépot de garantie qui selon le contrat nous serait restitué, nous avons emmenagé en janvier 2013 tout se passait bien lorsque nous avons trouvé la maison de nos rêves, nous avons donc casser ce contrat et subit une pénalité de 2% du prix de vente du bien soit 3400€ mais surprise à ces frais ont été ajouté 2000€ de frais de notaire, frais de saisie et d’hypothèque d’après le décompte?! A aucun moment cela a pu être stipulé dans le contrat, le notaire est’il en droit? quel est notre recours? que couvre la pénalité dans ce cas?
cordialement