@ Anais : la phase locative ne peut pas durer plus de 5 ans sinon on sort du régime tva. L’option doit donc être levée avant. ET c’est le contrat de location-accession qui prévoit ça. A priori, il va falloir relire dans le détail ce document… et / ou questionner en direct le notaire du programme si vous avez des difficultés à y trouver vos petits ! 
@ Camille : regardez la réponse de JeanneMR en date du 18 décembre 2013. Jeanne a été confrontée au même problème et son parcours lui a fait conclure que cette indemnité n’était pas due.
En ce qui concerne les frais de notaire, ils correspondent au fait qu’il faut annuler auprès du service des hypothèques les effets du contrat de location-accession qui vous associe à votre logement. Comme vous renoncez, et que l’organisme va vouloir sûrement revendre le logement, il faut déclarer aux hypothèques que « vous n’êtes plus dans la boucle » ce qui impose un acte spécifique (car le contrat de location-accession est un acte notarié).
