Bonjour,
j’ai signé avec mon ex compagne un contrat préliminaire de psla en septembre 2013. Nouas avons versé un dépôt de garantie de 5500 €. Depuis nous nous sommes séparés. Les clauses suspensives ne prévoient rien de ce côté. N’ayant pas signé de contrat définitif plus d’un an après le préliminaire, peut on prétendre à récupérer le dépôt? J’ai lu quelque part que si le contrat définitif n’était pas signé dans les trois mois suivants la signature du contrat préliminaire on pouvait récupérer le dépôt, mais ca n’est pas spécifié dans le contrat.
merci d’avance