Bonjour Marc,
J’ai réservé un T2 en 2011 et sur le point de lever l’option (achat seule), cependant j’ai encore des questions qui me trottent dans la tête. Pour l’achat doit-on forcement souscrire à un pret PSLA ?
Je suis en couple, que peut il se passer si jamais on venait a se marier ou a avoir un enfant ?
- Vente de l’appartement avec remboursement de TVA dans les 15 ans qui suivent la levé d’option ? Si je comprends bien le remboursement est minoré de 1% à partir de la 5éme année ?
- Possibilité de louer l’appartement à loyer plafonné ?
J’ai regardé l’alinea 360 (cf ci-dessous), si je comprend bien les évènements ci-dessous nous permettent de vendre l’appartement sans remboursement de TVA ?
Lorsque les conditions auxquelles est subordonné l’octroi du taux réduit de 5,5 % cessent d’être remplies à compter du 1er janvier 2014, le reversement du complément de taxe n’est également pas exigé en cas de survenance, pour l’emprunteur ou le co-emprunteur, des évènements suivants :
- mariage ;
- conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
- naissance d’un enfant ;
- délivrance d’une carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles à l’un des enfants à charge.
Encore merci pour toutes les réponses sur ce contrat trés peu connu,
Lucie