Par : Marc

@ Lucie : allez, hop, vite fait bien fait !
1- non, vous pouvez souscrire le prêt que vous voulez (liberté de financement)
2- faites des enfants, c’est bon pour nos retraites et ça ne nuit pas pour le PSLA (puisqu’effectivement l’état ne vient plus dans ce cas récupérer le différentiel de TVA, cf alinéa 360)
Donc vous pouvez le revendre sans casse si un des évènements prévus (dont la naissance d’enfant) se produit.
Quant à la possibilité de le louer, je n’ai pas la réponse. Si je devais réfléchir un peu, j’aurais tendance à penser que oui. Pourquoi ? Parce que si vous avez le droit de le vendre et si l’état ne vous réclame pas le différentiel de tva, je ne vois pas ce qui idéologiquement ou techniquement pourrait empêcher de le louer. A vérifier quand même (notaire du programme ou service des impôts ?).
En revanche, gare à l’exonération de tfpb (taxe foncière sur les propriétés bâties) qui va sauter puisque votre logement ne serait alors plus un PSLA…
Désolé de ne pas être plus affirmatif sur ce point de la location