Non, non ; 3 siècles après le fantôme du Maire va venir hanter les plus-values de vos héritiers Image may be NSFW.
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Je blague, et heureusement ! Oui, ce type de clause est forcément limité dans le temps. Je ne connais pas de document qui ne prévoit pas le délai.
Sinon la question qui se pose est :
- est ce qu’elles sont réputées non écrites car abusives ?
- ou bien faut-il aller devant le juge pour trancher le sujet ?
J’avoue ne pas avoir la réponse la-dessus, il faudrait consulter un homme de loi.
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Par : Marc
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