Bonjour,
nous passons devant le notaire pour la signature d’un contrat de location-accession (un T4 à Toulouse) dans 10 jours et nous nageons dans le brouillard le plus noir en essayant d’y comprendre quelque chose! D’un coté je suis super heureuse de la chance que l’on a eu et de l’autre j’ai peur qu’ils puissent nous avoir avec quelques clauses obscures du contrat! ;-(
Une première question qui me vient à l’esprit (eh oui, je compte bien vous harceler un peu ces prochains jours!! ) est la suivante: les accédant à la propriété (nous) ont le droit de faire rajouter des clauses nous protégeant dans le contrat?
Exemple: je n’ai pas trouvé dans le projet de contrat la mention de « pénalités de retard » que le MOA devrait nous verser pour nous dédommager en cas de retard dans la livraison du logement…
Le contrat mentionne que la livraison est prévue pour le dernier trimestre 2014, mais si cela n’est pas le cas, nous allons devoir continuer à payer le loyer de notre appart actuel et nous perdrons argent et temps!
Je sais que les entreprises doivent payer des pénalités de retard si le chantier est ralenti pour des causes autres que les intempéries, gréves, etc.: donc le MOA se fait rembourser mais n’est pas obligé de rembourser pas les accédants???
Merci d’avance de votre réponse et bravo pour votre site et pour l’aide que vous apportez à plein de gens!!
Cecilia