Bonjour Marc,
J’aurai besoin de votre aide.
J’ai signé un contrat de résa en PSLA pour un T3 en avril 2013. Lors de cette signature le commercial m’avait indiqué que le délai de levée d’option était de 2-3 mois. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai signé la résa. Mais rien d’écrit dans le contrat, que de l’oral…
Un an plus tard, lors de la « réunion de chantier » pour choisir le carrelage, il m’annonce que le délai est porté à 8 mois mais sans m’expliquer pourquoi. J’ai appris tout récemment que c’était pour nous protéger et nous éviter de perdre les avantages fiscaux (Exonération TF et TVA à 5%).
1- Le promoteur peut-il changer comme cela le délai par rapport à ce qui était dit au moment de la signature du contrat de résa?
J’ai entendu dire que si le promoteur est un organisme HLM (ce qui est le cas), la fisc ne pouvait nous retirer lesdits avantages. Est-ce vrai ?
Ensuite, j’ai reçu il y a peu le projet du contrat de location-accession. Celui-ci indique que je peux tout de même lever l’option avant la fin des 8 mois, contre paiement des loyers dus sur la totalité du délai. Je ne compte pas attendre la fin des 8 mois et souhaite lever l’option dès que possible. Je compte attendre entre 2 et 5 mois pour bénéficier des taux plus qu’intéressants des banques en ce moment. J’ai appris que le prêt ne pouvait être monter qu’au moment de la levée d’option.
2- A quel moment dois-je faire parvenir mon courrier au promoteur pour lever l’option? Tout de suite à la livraion en indiquant la date de levée d’option (ex: signature contrat loc-accession en janvier 2015, livraison prévue en avril 2015, puis je écrire en avril pour dire que je lève l’option pour le mois de juillet?)
J’avoue ne pas savoir comment cela doit se passer. Pourriez-vous SVP m’éclairer à ce sujet?
Vous en remerciant par avance.