@ Lilounette : les paroles s’envolent et les écrits restent… donc, les paroles d’un commercial au moment d’un contrat de réservation n’engagent que ceux qui les croient hélas.
De toute façon, le contrat de réservation lui-même n’est pas la bible. Le contrat de location-accession est le premier document vraiment complet et le plus souvent le notaire prévoit dans ce document qu’il prime sur tout document antérieur.
1- En l’espèce rien n’empêche donc le vendeur de choisir le délai le plus adapté. Et le fait qu’il soit HLM ne vous protège en rien contre le fisc. L’état ne peut pas pratiquer de distorsion de ce genre.
2- Vous ne pouvez lever l’option que dans les créneaux définis par le contrat de location-accession, donc a priori pas à la livraison mais plus tard (selon ce qui est dit dans le contrat). Si vous avez un doute sur l’interprétation de la clause, interrogez le notaire du programme ; il vous répondra avec certitude.
Sur le fond, la difficulté pour un vendeur concernant les délais, c’est :
a- éviter un délai trop court qui fait risquer une requalification fiscale (période de location trop courte) et qui ne permet pas forcément d’obtenir l’agrément définitif de l’administration (l’agrément provisoire peut être remis en cause si l’opérateur s’est trompé, par exemple sur vos ressources etc…). Or le vendeur ne peut pas prendre le risque de remise en cause car il vous doit contractuellement (cf acte de vente définitif) le bénéfice des avantages fiscaux liés à l’agrément.
b- donner malgré tout des délais le plus court possible pour permettre à l’acquéreur d’assurer au plus vite son financement, ce qui permet au vendeur de constater la vente en même temps (il ne fait pas des PSLA pour se les garder ! )
Alors oui, ce n’est pas simple ! Mais il y a une jolie carotte.