Par : Marc

@ Jeanne : houla, je ne savais pas que c’était les éliminatoires de Questions pour un champion !
Ben, là je ne sais pas. Conclusion : si vous ne trouvez personne qui sache , il va vous falloir interroger l’administration fiscale de chez vous.
Si on veut cependant un peu réfléchir à la logique du système, j’aurais tendance à dire que l’on raisonne plus par rapport au logement que par rapport à la personne, et que si l’occupant précédent est resté dans le logement plus longtemps que la durée locative minimale prévue par le vendeur dans le contrat de location-accession, l’obligation de phase locative significative est remplie pour vous grâce à lui.
Car dans le PSLA, on dit bien qu’il faut lever l’option dans un délai maxi de XXX (variable selon l’opérateur) à compter de l’achèvement du logement (et idem pour la capacité à lever l’option par anticipation, toujours par rapport à l’achèvement). En raisonnant par l’absurde, et si 5 occupants se succédaient (avec par exemple une durée mini de 12 mois d’occupation locative chacun) on arriverait à 5 ans et personne ne pourrait lever l’option (vu que l’on sort du système tva dans les 5 ans).
Comme ce n’est pas pour ça que le PSLA est prévu, je serais d’avis que c’est le cumul des occupations qui fait foi pour la durée mini d’occupation locative.
Posez d’abord la question à votre vendeur (s’il a une réponse écrite, c’est mieux) et vérifiez ensuite auprès du service des impôts. Désolé !