@ Vincent : concernant la date de l’acte de vente définitif, le promoteur peut la reculer, notamment s’il n’a pas obtenu l’agrément définitif (ceci est souvent prévu dans les contrats de location accession). Il s’agit là d’un délai administratif entre lui et l’administration qui gère l’attribution des PSLA, mais ceci peut vous être opposé. Par contre, je ne vois pas comment la vente peut être refusée si vous êtes conforme à la réglementation et si vous avez bouclé votre plan de financement et obtenu vos crédits.
Sur le fait d’avoir un deuxième notaire ? Je ne vois pas ce que cela pourrait améliorer. Le fait d’être en double minute (c’est comme ça qu’on dit quand il y a 2 notaires différents pour un même acte) ne changera rien fondamentalement. Je suppose que si le notaire s’énerve c’est qu’il joue le rôle du jambon dans le sandwich (coincé entre vous et le promoteur) et qu’il n’a pas obtenu du vendeur l’info définitive à vous communiquer. Ca énerve toujours d’être pris pour un jambon, c’est connu !
Pour les finitions : concernant les extérieurs, il arrive souvent qu’il y ait un décalage pour leur achèvement (c’est la copropriété ou l’association syndicale libre, selon le cas, qui devra les réceptionner et faire ses remarques).
Pour les réserves de votre lot privatif, vous pourrez utilement faire la liste des réserves non levées (et mise à jour) et l’envoyer en recommandé en leur demandant de faire le nécessaire pour qu’elles soient levées avant le 1er Juin. Vous n’en êtes pas encore au stade du contentieux, et il est parfois difficile même pour un professionnel de bonne foi de faire bouger les entreprises au rythme souhaité…
Allez, courage et bonne humeur !
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Par : Marc
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