@ Amandine : le délai de 10 ans pendant lequel les conditions doivent être respectées s’apprécie à compter de la livraison du bien (voir l’alinéa 150, sur la même page que le 360 mais plus haut). Ce que je ne sais pas c’est si les changements intervenus au sein du ménage (naissance, divorce, décès…) s’apprécient également à compter de la livraison, ou dès la signature du premier contrat (de réservation ou de location-accession selon le cas). Je n’ai jamais eu la curiosité d’interroger les services fiscaux à ce sujet. Dans l’esprit, dans la mesure où les ressources s’apprécient dès le premier contrat il serait bien qu’il en soit de même pour les évènements de la vie. Mais le législateur et son bras armé ne sont pas toujours aussi tendres ! 
Dans votre cas, de toute façon, avec une livraison en Novembre et un accouchement en Janvier la chronologie serait respectée. Sauf si vous craignez un retard de livraison du promoteur, auquel cas il vous reste 2 solutions :
1-appeler les impôts pour leur poser la question (et nous en faire profiter)
2- serrer les dents pour entrer dans le Guiness Book des records pour la période de gestation la plus longue… 12 ou 15 mois, chiche ? 😉
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Par : Marc
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