Encore moi !
Plutôt que de poser des questions in abstracto, je vais partir d’un cas concret.
Supposons que le prix d’achat initial du bien à la levée de l’option d’achat soit de:
150 000 € HT
VBHT = la Valeur du bien Hors Taxe 150 000,00
TVA 5,5% 8 250,00
TVA 20 % 30 000,00
VDIFFTVAEXO = Valeur de la différence de TVA 21 750,00
Supposons les 3 conditions réunies : a) que j’aie levé l’option d’achat b) que je revende le bien avant les 5 ans après l’achèvement des travaux c) que je remplisse l’une des conditions d’exonération du remboursement du différentiel de TVA prévues par l’article 360 du BOFI.
1ère hypothèse : le cas de revente est bien inclus dans les cas prévus par l’article 360 et je peux revendre sans avoir à acquitter le différentiel de TVA. Je peux dans ces conditions revendre par exemple le bien au prix initial HT rehaussé de 20 % sans avoir acquitter de TVA. La plus-value est alors de 14,5% soit 21 750 € (auxquels il faut bien sûr ôter les frais de notaire ou les travaux divers)
2ème hypothèse : le cas de revente est exclus des cas prévus par l’article 360
Je peux alors revendre le bien mais en acquittant le différentiel de TVA. Je peux dans ces conditions revendre par exemple le bien au prix initial HT rehaussé de 20 % mais il faut acquitter le différentiel de TVA (14,5 %). La plus-value est alors de 5.5 % soit 8250 € (auxquels il faut bien sûr ôter les frais de notaire ou les travaux divers)
Quelle est la bonne hypothèse ? Est-ce que je me trompe dans les calculs ?
Désolé pour toutes ces questions 😉
