@ Mélanie : Oups Mélanie, j’ai failli oublier de vous répondre. Mea culpa ! 
Dans l’ordre de vos questions :
1- la tva : elle était prévue pour monter à 10 %. Maintenant il semblerait qu’elle revienne à 5.5 % en 2014. Mais on verra bien. Rien n’est sûr tant que ce n’est pas « officiel de chez officiel ».
2- frais de notaire : ce sont des frais réduits mais on en paye à 2 moments. Lors de la conclusion du contrat de location-accession (souvent 2 à 3 000 euros) et lors de la levée d’option (acte authentique).
3- si vous êtes pratiquement sûre de revendre dans moins de 5 ans, l’intérêt est faible d’acheter en PSLA vu qu’il faudra rembourser le différentiel de tva pour l’essentiel. Et il y a peut-être des clauses anti-spéculatives, en plus. Du coup, il est peut-être plus simple si vous le pouvez de choisir un logement classique en tva normale (il y a plus de choix de logements)
4- pour les frais, je ne vois pas (mis à part les frais de notaire au moment du contrat de location-accession). Mais il faut en parler à votre bailleur-vendeur car le contrat prévoit peut-être d’autres frais contractuels (provisions pour certains frais ?)
5- des frais à rembourser en cas de non-levée d’option ? Les contrats prévoient souvent des frais pour la main-levée par le notaire suite à la non-levée d’option (car le contrat de location-accession est un acte notarié). Interrogez aussi votre vendeur là-dessus
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Par : Marc
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