Bonjour Marc,
Nous allons signé l’acte de location pour un logement en PSLA dans quelques jours. Et j’avais une question concernant le taux de tva appliqué. Sur le contrat de location, on nous parle d’un taux à 5,5% mais,le contrat stipule que le taux peut changer et dc le prix du logement lors de la levée d’option. Nous n’avions pas du tout connaissance de cette possible augmentation. Le taux appliqué lors de la levée d’option n’est pas celui appliqué à la date d’achèvement mais celui à la date de le levée d’option ? En regardant sur le net, je vois différent taux, avez-vous une info sur le taux appliqué en 2014, 5,5% ou 7%?
Merci beaucoup