Bonjour,
Mon projet PSLA avance bien, non sans peine avec le mystère qu’il y règne autour…
A propos de l’exonération de taxe foncière, avez vous des informations récentes?
Car le texte des impôts pour cette exonération était applicable jusqu ‘au 29/04/2013
comme le prouve le liens suivant:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4031-PGP/version/1?branch=2&language=2#
or il a changé donc (depuis le 01/05/2013) contre celui ci nettement moins compréhensible et qui dirait que cet avantage est aboli…
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4031-PGP/version/8?branch=2&language=2
le liens suivant est le nouveau texte.
En aviez vous entendu parlé?
Merci pour votre blog fort interessant!
Cordialement.