Par : Marc

Bonjour Fred, le texte auquel vous faites référence traite des logements sociaux à usage locatif (cf son titre). Le PSLA n’est pas dans ce cas de figure. C’est une forme spéciale de location-accession avec des règles spécifiques, des contraintes et des avantages consécutifs comme l’exonération de TFPB et une tva à taux réduit. Rien de changé sur les principes, sauf le taux de tva qui joue un peu au yoyo suivant les époques