@ France : ça, ce n’est pas bien de manquer de courage…. alors qu’il n’y a que 4 à 500 mètres de commentaires à scroller ! 😉
Je réponds dans le désordre : non, tous les PSLA ne sont pas soumis à des clauses anti-spéculatives, ça dépend du programme, des opérateurs et des aides éventuelles apportées par les collectivités (avec une bonne part d’idéologie aussi).
Quand à la mise en location, elle n’est pas possible en restant en PSLA car le PSLA c’est fait pour être accédant à la propriété et faire de ce logement sa résidence principale. Donc louer fait sortir des conditions du PSLA (ce qui implique la perte de l’exonération de TFPB, le remboursement du différentiel de TVA, et les éventuelles régularisations avec la banque : crédit immobilier et /ou PTZ à rembourser etc…). Le tout sous réserve du respect des clauses anti-spéculatives. Aïe ?
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Par : Marc
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