Super, Merci Marc !
Je viens de lire le décret, effectivement un peu indigeste quand on est pas de la partie…
Le décret est entré en vigueur le 16 octobre 2015, est ce qu’il s’applique au contrat de location accession signé avant le décret ?
Si je comprend bien, il faut par contre forcément prendre le prêt avec la banque qui nous a fait la simulation de prêt pour la signature du contrat?
Et pour finir de vous embêter un peu :-p
Que veut dire cette phrase du décret, je suis pas sûre de comprendre :
« Cette option ne peut être exercée qu’auprès des établissements de crédit et sociétés de financement qui auront signé un avenant spécifique avec la société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) »
merci bcp pour vos réponses.
bon we à vous.