Bonjour Marc mon mari et moi étudions la possibilité de revendre notre maison PSLA dans les mois à venir, nous avons donc relu le contrat de vente du notaire.
Lors d’un paragraphe il est noté:
B) interdiction de location
En outre, le vendeur interdit d’ores et déjà à l’accedant dans la mesure où il a levé l’option de procéder à tout location des biens acquis pendant une durée de 10 ans à compter de la présente acquisition.
Cette interdiction s’appliquera à tout sous-acquéreur pendant cette durée de 10 ans.
En cas de cession des biens acquis l’accedant déclare prendre l’engagement d’informer son acquéreur de la présente clause.
Les seules location qui pourront être consenties pendant cette durée sont celles qui seront éventuellement établies par la société venderesse dans le cadre du maintien dans les lieux qui pourrait être accordé par suite de l’exercice du droit de rachat ou du droit de préemption ainsi qu’il sera dit ci-dessous.
A l’expiration du délai de 10 ans les locations pourront être consenti mais les biens loués de votre être affecté à la résidence principale du ou des locataires.
Comprenez vous la même chose que moi c’est-à-dire que nos futurs acquéreurs devront continuer cette clause de non location sur la durée restante des 10 ans( 6 ans et demi restant en l’occurrence)?
Merci d’avance pour votre réponse.