@ Amandine : pas sûr qu’il me reste encore de la lumière… 😉 A priori, je dirais non, le texte ne prévoit que la rupture de PACS ou le divorce. Mais si j’étais vous, je poserais quand même la question au service des impôts dont vous dépendez. On ne sait jamais : une réponse favorable sur un malentendu ! 🙂
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Par : Marc
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Par : Marc
@ Olivier : est-ce que bébé pourrait accélérer un peu ? 😉
Je ne sais pas dans quelle mesure ni avec quelle certitude un bébé en préparation dans le ventre de sa maman peut être comptabilisé parmi les futures personnes « devant occuper le logement ».
Ce que je sais en revanche, c’est qu’il s’écoule plusieurs mois entre la signature d’un contrat de réservation et celle du contrat de location-accession. Et c’est à ce moment là qu’il faudra être « dans les clous ». Donc, si votre vendeur en est d’accord, il pourrait faire étudier votre dossier « comme si » et signer avec vous un contrat de réservation dans un premier temps (si l’étude du dossier est positive). A voir avec lui !
@ Laeticia : si vous êtes locataire, non. Si vous êtes devenue propriétaire (option levée + acte d’achat définitif signé), il n’y a pas de restriction au niveau du PSLA. Mais il faut respecter les règles d’urbanisme et se renseigner auprès du service d’urbanisme de la ville ; car il va sûrement falloir un permis de construire….
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Par : Gooumilev
Bonjour,
J’ai acheté un appartement dans le cadre d’un PSLA via un bailleur social en 2016.
Je vais m’installer à l’étranger, et puis-je conserver ce logement soit dans le cadre d’une résidence secondaire, ou d’un logement vacant sachant que cette vacance permet une réduction non négligeable de la taxe d’habitation?
Cordialement.
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Par : cocco
Nous sommes en couple avec un enfant. Propriétaires en PSLA depuis 2013. Vie commune mais ni Pacs, ni mariage. En cas de rupture, que se passe-t-il ? Et quelles sont les solutions, sans trop de frais. Merci.
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Par : Guillaume
Bonjour Marc,
Désolé, je me suis mal exprimé dans ma question du 22/03 (et je faisais référence à votre réponse @ Birault du 03/04/2015 😀 )…
Ma situation est la suivante: La lettre de résiliation a été envoyé au vendeur. Il en a pris acte il y a plus d’un mois. J’ai déjà quitté le logement pour des raisons personnelles.
A présent, le Notaire me réclame plus de 2000 € de frais d’acte alors que je n’ai pas levé l’option d’achat (c’est une renonciation). Si je comprends qu’une telle somme soit demandée « au moment du contrat de location accession et au moment de l’acte définitif d’achat consécutif à la levée d’option », je suis surpris qu’un acte de résiliation soit aussi onéreux.
J’ai relu mon contrat de location-accession. Je ne trouve pas de référence à cela, hormis le paiement des « charges de copropriété et de toute Association syndicale qui resteraient dues », ce que je comprends tout à fait.
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Par : Amandine
Merci Marc pour votre réponse. Du coup est-ce crédible de simplement se pacser puis de vendre (puisque le pacs est une condition de non remise de la tva ) ou bien de se pacser et se depacser ? (il doit bien y avoir un délais entre ces deux actes à respecter ?)
Merci beaucoup …
Amandine
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Par : Marc
@ Gooumilev : la réponse est non, le PSLA concerne l’achat d’une résidence principale.
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Par : Marc
@ Cocco : là, il vaudrait mieux consulter un notaire ou un avocat… du côté du PSLA, il faudra sûrement vendre (peut-être que l’un des membres du couple peut vendre « sa part » à l’autre ? A vérifier avec notaire)
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Par : Marc
@ Guillaume : le problème avec le PSLA c’est que le contrat de location accession est enregistré auprès « des hypothèques ». Du coup, avant de pouvoir revendre le logement, le notaire est obligé de remettre les compteurs à zéro avec un acte de résiliation, qui n’est pas gratuit. Jusque là, c’est logique. Ce qui est moins évident c’est que vous soyez contractuellement obligé de payer. Un moyen simple est de demander au notaire de vous produire le document écrit qui vous contraint à le faire (loi ou élément contractuel). Vous jugerez sur pièce ! Mais si le notaire ne peut rien produire, rien ne vous contraindra à payer.
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Par : Marc
@ Amandine : heu, là, ça s’appelle un abus de droit (à mon avis), car ce n’est plus un accident de la vie mais une manœuvre destinée à contourner l’obstacle ! Gourmande…. 😉
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Par : Cath
Bonjour Marc,
J’ai lu énormément de commentaires par rapport à votre article mais étant d’un naturel stressé, pourriez-vous avoir la gentillesse de me confirmer ce que je pense avoir compris.
J’ai signé un contrat préliminaire pour une maison avec le versement d’un acompte de 1 %. Toutefois, la maison ne sera livrée qu’a partir de fin 2019, voir début 2020.
Ayant beaucoup d’incertitudes au niveau financier (perte éventuelle prochaine de l’emploi de mon conjoint, arrêt du PTZ….) je n’ai pas encore la certitude de pouvoir lever l’option ultérieurement en fonction du montant des échéances du prêt à contracter. Je risque donc d’être dans l’impossibilité de signer le contrat de location accession qui a priori sera établi au moment de l’achèvement des travaux au vu du pré contrat signé.
Si j’ai bien compris, dans le cas où je rompts le contrat préliminaire à n’importe quel moment, je risque au maximum de perdre mon acompte mais le promoteur ne pourra pas m’appliquer d’indemnités à verser en suppléments ?
Les indemnités de 2% du prix ou 1 % du prix selon le cas s’appliquent seulement dans le cas d’une résiliation du contrat de location, c’est bien cela ?
Merci par avance.
Bien cordialement.
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Par : Marc
@ Cath : y en a des fois qui posent des questions alors qu’ils ont déjà les réponses…. 😉
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Par : VanMe
Bonsoir Marc. Je viens de consulter votre Blog, et merci pour vos infos. Par contre, je reste désespérée. En effet, je viens de rendre mon logement en privé au 1er janvier 2018 car je payais un loyer de 520 euros +20 euros de charges. Mon allocation logement est tombée de moitié en annulant un enfant à charge en Août 2017.
Je ne perçois que 805 € d’invalidité et je pourrais prétendre au minimum d’allocations logement si je retrouve un logement soit 241 € pour une personne seule.
J’ai bien fait une demande de logement aux Hlm de ma ville en Bretagne où je suis, mais sans suite, bien que je les ai relancés à plusieurs reprises.
Ils n’ont pas estimé m’accorder un pavillon T3 au loyer de 426 € charges comprises, faute de revenus suffisants et car on n’attribue pas un pavillon à un « nouveau » locataire – il faut d’abord avoir été en appartement collectif ! Elle est où cette loi ??? Mais j’estime que j’aurais pu, vu que c’était devenu pire là où j’étais.
Ma fille aînée a eu l’attribution d’un pavillon T3 justement accolé à celui que je demandais (au bout d’un an à peine, alors que c’était sa 1ère demande en Septembre 2016).
Je sais que mes 805 € de Pension Allocation Handicapée de la Sécurité Sociale Cotorep et MDPH sûr à mes années de Travail (rien à voir avec celle de la CAF qui est sociale-civile ) les dérange et je ne peux plus travailler depuis longtemps. J’ai 55 ans, et je me retrouve à la rue depuis Janvier 2018, et j’ai dû m’inscrire à la mairie au Ccas.
Ma fille étudiante a elle aussi eu un logement studio en 2015, alors qu’elle n’avait que sa bourse scolaire d’échelon 6. Elle est d’ailleurs rattachée fiscale avec moi jusqu’aux revenus 2017 compris.
Il est évident qu’il y a DISCRIMINATION, que ma fille aînée m’héberge provisoirement depuis Janvier 2018. Mais celle-ci est en « CDD » à temps partiel, après un CAE d’un an …. Comment faire valoir mes droits ? Ils m’ont déconseillé de faire une demande en qualité d’Handicapé « car ils n’en ont jamais » , DONC J’AI DÛ MODIFIER MA DEMANDE EN LIGNE.
À MON INSU, ils ont aussi « ajouté une proposition », évidemment que je n’ai jamais eu et sans m’avoir contactée….
J’aurai bien opté pour un achat en PLSA en 2015, mais c’est resté sans réponse malgré ma demande.
Depuis je suis bloquée 5 ans car mon dossier de surendettement a été accepté par la Banque de France.
Ma fille aînée n’a plus d’allocation logement par la CAF alors qu’elle ne perçoit que 850 € par mois.
Je sais que j’ai un abattement de + de 2000 € sur mes revenus, mais aurai-je réellement droit à 241 € d’Apl si je reprends un logement., alors que j’ai 805 € par mois ???
J’ai L’INTENTION DE REPRENDRE LE PAVILLON -HLM de ma fille aînée (car elle ne peut plus le payer) ….
Normalement, c’est faisable SI j’y habite – HÉBERGEMENT – depuis au MOINS un an. Les HLM peuvent-ils ME LE REFUSER ??? Au vu de mes revenus……. alors qu’il n’y a que 45 euros d’écart entre les siens et les miens !!!
Ce serait aberrant maintenant que j’y réside.
Personnellement, ma fille préfère se rapprocher de la ville où elle travaille à côté.
SI INVERSEMENT c’est MOI QUI L’HEBERGEAIT, JE N’AURAIS plus droit à l’APL non plus.
PEUT-ON ME REFUSER CETTE REPRISE, alors que J’Y HABITE ??? Dans le cas où j’y habite depuis plus d’un an au 1er FÉVRIER 2019 ?
J’attends un complément de revenus cette année au Titre de la PENSION de réversion-Complémentaire ….. justement.- Mon mari est décédé.
Puis-je demander une attribution officielle par l’intermédiaire de la justice ? Cela fait près de 4 ans que j’ai fait une demande de logement social et je ne comprends pourquoi je n’ai pas de réponse favorable. – alors que le délai est de 12 mois pour être pourvu !
Si je suis hébergée, et plus SDF à la Mairie, je n’ai plus de priorité ! Même si ma fille rend son pavillon en échange d’un appartement en ville. Je vais où ? J’ai 55 ans, et une santé HS qui déraille. Je fais quoi ?
Je me suicide ?
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Par : Marc
@ VanMe : ouh… compliqué tout ça. Et sensible.
Du côté du PSLA, je vous confirme que – bien qu’étant un produit plus social que dans le secteur libre – il faut quand même (quand on ne peut pas payer cash, ce qui est rarissime) en passer par un crédit immobilier et donc par une banque et donc avoir un CDI et des revenus suffisants.
Du côté des locations, il est évident qu’il n’y a pas de loi disant qu’il faut passer par un appartement avant d’avoir un pavillon ; mais certains organismes HLM mettent en place des règles internes pour gérer la pénurie et organiser un système de priorités.
Pour le reste, Jeanne, il vaudrait mieux prendre l’attache d’une assistante sociale car vos questions sont complexes et mon niveau de compétences sur ce sujet n’est pas suffisant pour vous répondre avec pertinence.
Désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage ; je croise les doigts pour vous ! 🙂
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Par : Maéva
Bonjour Marc,
Bien que tardivement, je viens vous remercier de nous répondre régulièrement, et notamment à ma (longue) question du 19/02/18.
Mais je reviens vers vous avec 2 autres questions…:
1- En octobre 2017, nous avons demandé à l’une des assistantes du notaire à quel prix nous pouvions vendre notre maison (signature de la vente en avril 2016). Voici ce qui nous a été répondu:
« Le prix proposé à votre vendeur ne peut excéder le prix d’origine (163.350€) majoré des frais (5.731,32€ au total) et indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction soit :
$ Dernier indice connu lors de votre acquisition : 1er trimestre 2016 soit 1615.
$Dernier indice connu à ce jour: 1er trimestre 2017 soit 1650.
D’où le prix réévalué maximum: 172.745,62€ (les améliorations apportées à la maison ne sont pas prises en compte. »
Donc comment faire le calcul pour connaitre le prix de la maison avec le dernier indice? j’ai pensé faire : 172.745,62/1650 = 104,694 puis 140,694*1667 (dernier indice connu = T4 2017) = 174.525,42€.
Mon calcul est il bon ou faut il faire autrement?
2- Nous sommes obligés de proposer notre maison « à ce prix » à notre VENDEUR (donc le promoteur) mais je suis totalement perdue quant au courrier à lui adresser, comment formuler la proposition de vente? tout en sachant que nous vendrons le mobilier « en plus » dans l’acte de vente (environ 6000€). j’ai cherché des modèles de lettre mais je n’ai rien trouvé…
Encore merci pour votre aide.
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Par : Marc
@ Maeva : désolé mais je n’ai pas beaucoup de temps en ce moment.(donc je ne relis pas vos éventuelles questions précédentes)
Sauf si une clause anti-spéculative vous y oblige, vous pouvez vendre à qui vous voulez et pas seulement à votre vendeur.
De même, êtes vous sûre que la formule de prix dont vous parlez s’applique (si vous n’êtes pas obligée de revendre à votre vendeur d’origine) à tout autre acquéreur ?
Si vous êtes contrainte de revendre à votre promoteur, et avec cette formule de calcul, votre calcul n’est pas le bon : 163350 / 1615 x 1667 = 168 609.57 euros.
Quant à la lettre, il vous suffit de leur dire qui vous êtes, ce que vous avez acheté et quand ; et de préciser que le prix est de xxx (celui qui sera le bon à ce moment là en fonction du dernier indice connu), ce prix étant calculé de la manière suivante (le détail du calcul) et s’entendant pour la partie immobilière seulement, hors valeur du mobilier.
Vous leur direz également à combien vous estimez la valeur du mobilier et… vous verrez bien leur réponse !
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Par : Maéva
Bonjour Marc, merci de prendre le temps de me répondre malgré votre manque de temps.
Je vous embête une dernière fois: alors dans notre contrat nous avons une clause nette anti spéculative. Nous avons également l’obligation de PROPOSER notre maison au promoteur en 1er qui si la refuse, nous pourrons la proposer « au public » et bien évidemment au même prix.
Sinon pour le prix de vente selon l’ICC, je ne comprend pas Votre calcul. Enfin si mais pourquoi faire ce calcul? Comment l’assistante du notaire à t’elle pu trouver 172K € ? Elle s’est basée sur l’ICC de T1 2016. Moi je voulais remettre ce prix à jour avec ICC T4 2017.
Je vais essayer de prendre rdv avec eux…
Encore merci pour votre aide.
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Par : Marc
@ Maeva : je suis allé trop vite en besogne, en oubliant le montant des frais. Donc, règle de 3 : (163350 + 5731.32) / 1615 x 1667 = 174 525.42 euros.
C’est mieux comme ça ? 🙂
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Par : Thibaut
Bonjour Marc,
Je viens de réserver un T2 pour 2020. Ayant un métier qui me fait pas mal voyager, sera-t-il possible de mettre mon logement en location saisonnière ou air bnb quelques semaines par an sans perdre les avantages du PTZ et de l’exonération de taxe foncière ? Tout en sachant que je l’occuperai plus de 8 mois par an en résidence principale.
Merci d’avance !
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Par : Jeanne
Bonjour Marc,
Je voudrais savoir si la durée pour le différentiel de tva en cas de revente d’un appartement en PSLA est de 10 ans pour tous les logements (ou bien 15 ans pour les logements livrés avant 2014). Pour ma part, le logement a été livré en 2013 mais je suis la deuxième occupante du logement et j’y suis rentrée dedans en 2015.
Je ne sais pas si je suis très claire dans ma question… Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
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