@ Christophe : la mobilité professionnelle est définie comme suit : mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause
On ne fait pas référence à une mutation ou à une mobilité obligatoirement subie, juste à une distance découlant d’un état de fait du à une mobilité professionnelle. Donc, j’ai tendance à répondre oui, mais il vaut peut-être mieux poser la question par écrit aux Impôts.
Après l’acte d’achat vous êtes pleinement propriétaire de votre logement (sauf éventuelles clauses dans votre acte, notamment clauses dites anti spéculatives). Vous pouvez donc en disposer comme bon vous semble. La seule question est celle de la perte éventuelle des avantages fiscaux (différentiel de TVA et exonération de taxe foncière).
Pour le différentiel de tva, on sait qu’une mobilité professionnelle de plus de 70 kms permet de ne plus en être redevable. Reste l’exonération de taxe foncière qui doit disparaître vu que le logement n’est plus votre résidence principale. Et voir aussi le remboursement d’un éventuel PTZ+.
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Par : Marc
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