Bonjour,
je suis content d’être tombé sur ce site. Voici donc ma question :
ma femme et moi même envisageons d’acquérir un T2 en PSLA sur Nantes par le biais de Nantes Habitat. On me dit que les ressources dont on tient compte sont celles de l’année N-2. Le contrat de réservation devrait être signé en 2015. Or mes ressources de 2013 sont « gonflés » (et du coup on dépasse le plafond) car la CPAM m’a versé à tord 6 mois de pension d’invalidité dûs pour l’année 2012. D’autre part, vraisemblablement, le contrat ne sera pas signé en 2015 car le chantier n’a même pas commencé. Un autre organisme (GHT) avec lequel j’étais en contact me dit qu’au moment de la réservation, il est possible de ne pas tenir compte à ce moment de l’année N-2 si l’on sait que ces revenus sont inhabituels.
Tout cela n’est pas très clair pour moi; il y a t-il un recours (ou une dérogation) possible ? Que dit la loi ? Quelle date fait réellement foi pour la prise en compte de l’année N-2 ? Il y a t-il une souplesse que les organismes peuvent adopter ?
Merci d’avance pour la réponse que vous voudriez bien m’apporter,
Sim
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Par : Braham
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